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L'aspect fiscal d'un contrat d'assurance homme clé

Très simple au niveau de l'imposition et des avantages fiscaux, il existe tout de même certains pièges à éviter pour ne pas subir de requalification lors d'un contrôle fiscal.

La déductibilité des primes versées

Les primes versées sont considées comme une charge pour l'entreprise ou le compte professionnel, donc totalement déductibles.
La justification des montants assurés n'est pas obligatoire, mais pouvoir les communiquer année par année est un gage de transparence vis à vis de l'administration fiscale.
Sur le plan social, aucune charge sociale n'est due sur un contrat d'assurance homme clé, il ne s'agit pas d'un contrat loi madelin qui lui est soumis aux chages sociales.

Les aides financière de l'Etat Français pour la souscription d'une assurance homme clé

Ne rêvez pas, bien qu'un contrat homme clé peut dans de nombreux cas de figures sauver des entreprises et des emplois, ce n'est pas une priorité pour les politiques.
Aucun avantage n'est donné, à croire qu'il est plus sage pour une entreprise de licencier et de déposer le bilan en laissant la place à des concurrents qui viendront s'implanter et profiter du marché laissé vide par la défaillance de votre entreprise.
Nous n'évoquerons pas les avantages liées à la création d'emploi, mais il nous semblerait judicieux de faire des aides pour sauvegarder l'emploi existant en aidant par exemple les entreprises à souscrire des contrats pour tous les hommes clés.

L'imposition en cas de sinistre sur un contrat d'assurance homme clé

Au décès de l'homme clé l'entreprise ou le compte professionnel pour les indépendants et professions libérales va percevoir le capital prévu au contrat.
Ce montant est intégralement remis en compte de résultats.

Avoir une somme importante qui arrive en une seule fois sur votre compte peut influencer votre IS ou votre IR sur l'année en question.
C'est pour cette raison que la société a la possibilité au niveau comptable et fiscal d'étaler sur 5 ans cette rentrée d'argent bien que celle-ci soit immédiate.

Attention, il n'est pas obligatoire d'échelonner sur 5 ans les capitaux perçus, cette décission se fait sur les conseils de votre comptable ou de votre conseiller financier.